Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : risque minier
Tags relatifs
Dernières notes
Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?
Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l'ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà de la date de validité du titre minier. Toutes les personnes privées et publiques sont donc en droit d'exiger auprès de l'ancien exploitant minier la réparation intégrale des dégâts miniers. En revanche, selon la jurisprudence, le...
Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel actualité chanson chanson francaise cinéma caricature occitanie politique internationale toulouse blog paris histoire ps ville de vanves cartoon europe france iran littérature parti socialiste recettes solann bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine film gastronomie glucksman gratuit l. p. hartley leslie poles hartley musique peinture place publique religion russie saint louis voyage camping car webzine zébra 77ème festival de cannes affaires européennes allemagne amitié amour amérique du sud amérique ibérique